1.Cette évaluation préliminaire en matière ESG (ci-après « l’Evaluation ») a été conçue, réalisée et distribuée par la société EthiFinance S.A.S sur la base des informations, données, connaissances et méthodes dont dispose EthiFinance.
2.En demandant la réalisation de l’Evaluation et en recevant cette Evaluation, le client, bénéficiaire de l’Evaluation, accepte l’ensemble des termes et conditions du présent Disclaimer qui vaut conditions générales de vente au titre du service correspondant à l’Evaluation.
3.EthiFinance, propriétaire de la marque OneTrack, demeure seule et unique détentrice (le cas échéant conjointement avec ses fournisseurs) des droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Evaluation et celles qui en résulteront le cas échéant, et plus généralement des informations et données qu’elles contiennent, à l’exception des informations et données brutes communiquées par le client aux fins de réalisation de l’Evaluation, et dont le client demeure titulaire, sans préjudice des droits d’utilisation et d’exploitation que le client confère à EthiFinance à l’occasion de la réalisation de l’Evaluation.
4.Cette Evaluation et les informations et données qu’elle comporte sont à destination exclusive du client d’EthiFinance ; le client n’est pas autorisé à les diffuser à des tiers, quels qu’en soient les motifs ou les destinataires, sans l’accord préalable et expresse d’EthiFinance.
5.Toutefois, cette Evaluation et les informations et données qu’elle contient peuvent être utilisées, en tout ou partie par le client, et sous réserve d’une information préalable et expresse d’EthiFinance, aux fins d’actions de communication dans un cadre général sur sa performance ESG.
6.Le client reconnait que la présente Evaluation ne pourra en aucun cas être utilisée par celui-ci pour structurer un financement (notamment, et sans que cette liste soit limitative : mise en œuvre d’un crédit à impact, émission obligataire, etc…), et/ou servir de base à la conception d’une opération (notamment, et de manière non-exhaustive : audit, restructuration, etc.…).
7.La présente ne constitue en aucune manière un « conseil en investissement » au sens de l’article D.321-1 du Code monétaire et financier, une « recommandation d’investissement » au sens de l’article 3-1-35 du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 dit « Abus de marché », ou plus généralement une quelconque recommandation ou une offre d’acheter ou de souscrire, de céder ou de conserver un titre.
8.Les informations et données sur lesquelles cette Evaluation est établie reflètent la situation analysée par EthiFinance à la date de son élaboration, à l’aune des informations et données connues et à disposition à l’instant précité, lesquelles sont susceptibles d’évolutions ultérieures, parfois significatives.
9.L’attention est ainsi attirée sur l’importance de prendre connaissance des informations et données plus récentes et le cas échéant de demander l’actualisation de l’Evaluation. À défaut, le client s’exposerait au risque de voir cette Evaluation devenir inadaptée, voire obsolète.
10.EthiFinance attache le plus grand soin possible dans l'utilisation, l’exploitation, la consolidation et la compilation des informations et données. Cependant, celles-ci sont fournies « en l’état » et ni EthiFinance, ni ses fournisseurs le cas échéant, n'acceptent aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de cette Evaluation ou des informations et données la composant, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit.
11.De manière générale, EthiFinance et tous ses fournisseurs, déclinent toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’exhaustivité, d’exactitude ou d’adéquation de l’Evaluation à un usage particulier ; l’Evaluation revêtant un caractère informatif.
12.Une étude plus approfondie de la situation ESG du client peut être réalisée par EthiFinance selon des termes et conditions particuliers devant être préalablement agréés par écrit entre EthiFinance et le client.
13.Tous différends sont de la compétence des tribunaux sis dans le ressort du siège social d’EthiFinance. Seul le droit français est applicable.
Pour tout éclaircissement ou besoin de renseignement complémentaire, veuillez vous référer à l’adresse ci-jointe : onetrack@ethifinance.com